Dernière mise à jour : 09 juin 2026
1. Présentation du service
Mayotte Musique, accessible notamment depuis musique.yt, est une plateforme indépendante permettant de regarder, publier, héberger, référencer et partager des clips, vidéos musicales, performances, contenus promotionnels et contenus audiovisuels liés notamment à Mayotte, à l’océan Indien et à d’autres territoires.
La plateforme est éditée et administrée par Mayotte Musique. Pour toute question : contact@musique.yt.
2. Acceptation des CGU
L’accès au site, la consultation des contenus, la création d’un compte, l’envoi d’un clip ou l’utilisation de toute fonctionnalité impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Mayotte Musique peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du service ou de la soumission du contenu.
3. Accès au service et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités, notamment l’envoi de vidéos, les likes, les signalements ou les interactions, peuvent nécessiter une connexion par email ou via un prestataire d’authentification.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à conserver la confidentialité de ses accès. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire.
4. Publication de contenus
L’utilisateur qui publie ou transmet un contenu garantit être le titulaire des droits nécessaires ou avoir obtenu toutes les autorisations requises, notamment auprès des auteurs, compositeurs, interprètes, producteurs, réalisateurs, personnes filmées, ayants droit, labels, managers, éditeurs et sociétés de gestion collective le cas échéant.
L’utilisateur garantit notamment que le contenu ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, droits voisins, droits à l’image, droits des marques, droits de la personnalité, à la vie privée, à la réputation d’un tiers, ni à aucune loi ou réglementation applicable.
5. Licence accordée à Mayotte Musique
En envoyant un contenu, l’utilisateur accorde à Mayotte Musique, pour les besoins du fonctionnement et de la promotion de la plateforme, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, transférable aux prestataires techniques nécessaires, autorisant l’hébergement, le stockage, la reproduction technique, la compression, la conversion de format, la création de miniatures, la diffusion en streaming, l’affichage, le référencement, le partage, la mise en avant et la promotion du contenu sur Mayotte Musique et ses supports de communication.
Cette licence prend fin lors de la suppression définitive du contenu, sous réserve des sauvegardes techniques, obligations légales, traces de sécurité, extraits promotionnels déjà publiés et nécessités de preuve en cas de litige.
6. Contenus interdits
Sont strictement interdits les contenus illicites, contrefaisants, haineux, racistes, sexistes, diffamatoires, injurieux, menaçants, violents, pornographiques, trompeurs, dangereux, portant atteinte aux mineurs, faisant l’apologie de crimes ou délits, incitant à la haine, à la violence, au harcèlement ou à la discrimination, ou portant atteinte à l’ordre public.
Mayotte Musique peut refuser, masquer, déréférencer, limiter ou supprimer tout contenu qu’elle estime contraire aux présentes CGU, à la loi, à l’image de la plateforme ou aux droits de tiers.
7. Modération et retrait
Mayotte Musique intervient principalement comme plateforme d’hébergement et de diffusion de contenus transmis par les utilisateurs. La modération peut être effectuée avant ou après publication.
Mayotte Musique se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de supprimer un contenu, limiter sa visibilité, suspendre une fonctionnalité, bloquer un compte, empêcher une nouvelle publication ou prendre toute mesure utile en cas de doute sérieux, de réclamation, de signalement ou de violation des présentes CGU.
8. Signalement
Toute personne peut signaler un contenu litigieux à l’adresse contact@musique.yt en indiquant le lien du contenu, le motif du signalement, ses coordonnées et, lorsque cela concerne des droits, les justificatifs de titularité ou de représentation.
Les signalements manifestement abusifs, frauduleux ou destinés à nuire peuvent être ignorés et, si nécessaire, transmis aux autorités compétentes.
9. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie, transmet, partage ou signale. Il s’engage à garantir Mayotte Musique contre toute réclamation, demande, procédure, condamnation, frais ou dommage résultant d’un contenu qu’il a envoyé ou d’une violation des présentes CGU.
10. Responsabilité de Mayotte Musique
Mayotte Musique fournit le service en l’état, sans garantie de disponibilité permanente, de visibilité, de nombre de vues, de revenus, de référencement, de succès promotionnel ou de maintien indéfini d’un contenu.
La plateforme peut être interrompue pour maintenance, sécurité, évolution technique, force majeure, panne, décision d’un prestataire, contrainte légale ou tout autre motif légitime.
11. Statistiques, vues, likes et classements
Les vues, likes, compteurs, classements et statistiques affichés sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent être recalculés, corrigés, filtrés, supprimés ou rendus indisponibles en cas d’erreur, fraude, abus, anomalie technique ou changement de méthode.
12. Propriété intellectuelle de la plateforme
Le nom, le logo, l’interface, le design, les textes, bases de données, fonctionnalités, codes et éléments graphiques de Mayotte Musique sont protégés. Toute reproduction, extraction, copie, revente, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles impératives applicables, les juridictions compétentes seront celles du ressort de Mayotte.
